800 € par mois pour tous, et sans contrepartie. Le "revenu universel" est-il la réponse à la crise?

Après la Finlande, les Pays-Bas, la Suisse ou l’Alaska, qui ont mis en place des programmes expérimentaux visant à verser à leurs citoyens une somme fixe mensuelle pour remplacer les allocations d’État, la province canadienne de l’Ontario vient à son tour de se lancer dans l'expérience, et devrait commencer à verser un revenu mensuel inconditionnel dès cette année. 

 

En France, l'idée vient de faire son entrée au Parlement. 

Les sénateurs débattaient hier d’un projet de résolution déposé par EELV, qui demande au gouvernement de “prendre les mesures nécessaires” pour mettre en place le revenu de base, “une nécessité pour accompagner dignement les mutations de l’économie française”. En janvier 2016, le Conseil national du numérique présidé par Axelle Lemaire incluait cette proposition dans son rapport, anticipant la mutation technologique profonde de notre société qui devrait voir la machine remplacer progressivement l’homme dans des secteurs entiers de l’économie.

Parce que le numérique bouleverse le monde et le droit du travail, parce que cette «ubérisation de l'économie» favorise le travail au noir, parce que le système social et fiscal en France est trop lourd et complexe, parce que la pauvreté augmente dans l'Hexagone, parce que le travail pourrait devenir un choix... quels que soient les arguments invoqués, l'idée de fournir à tous les Français un «revenu universel» fait son chemin. 

 

Voici quelques éléments pour mieux comprendre en quoi consiste ce concept. 

 

• Le revenu universel, c'est quoi?

Revenu de base, revenu inconditionnel, revenu d'existence, allocation universelle… tous ces termes correspondent à la même chose, c'est-à-dire à un revenu distribué de manière inconditionnelle à l'ensemble des citoyens, chômeur volontaire ou involontaire, travailleur à temps plein ou à temps partiel, et cumulable avec d'autres revenus. Tout le monde le reçoit. 

Ainsi, en Finlande, une allocation mensuelle de 800€ sera versée par les pouvoirs publics dès 2017 à tout résidant du pays, de manière inconditionnelle, quels que soient son âge et son revenu.

 

• Un concept très ancien 

En réalité, la notion du revenu de base est très ancienne. Au XVIe siècle puis au XVIIIe siècle, les philosophes Thomas More et Thomas Plaine l'avaient travaillé. Napoléon ou Martin Luther King l'ont soutenue.

La vision marxiste et la pensée libérale, pourtant diamétralement opposées, se rejoignent sur la question d'un revenu de base pour tous: d'un côté, Marx voyait un revenu socialisé universel face à un monde où seules les machines créeraient de la richesse, de l'autre, le revenu universel permet de consommer et d'alimenter la machine de la croissance pour améliorer le monde.

D'inspiration libérale, Milton Friedman, éminent économiste du XXe siècle, fondateur du courant monétariste et opposant à la pensée keynésienne, et d'autres économistes néo-classiques ont impulsé l'idée d'un revenu de base, dans l'objectif de maintenir la locomotive de la consommation et de la croissance.

 

• Une solution pour faire face à la mutation du monde du travail et au chômage de masse.

Parce que l'émergence rapide et intense de l'économie numérique -ou l'économie dite collaborative ou du partage- impliquera un chamboulement inédit dans les marchés du travail des pays développés: l'automatisation des tâches va polariser les emplois, avec la disparition progressive des qualifications intermédiaires et la montée en puissance d'emplois soit très qualifiés, soit peu qualifiés. Selon un rapport, 42% des métiers en France, y compris intellectuels et dans les services, pourraient être automatisés à terme.

Dans un contexte où le chômage de masse persiste déjà depuis plus de trente ans dans un Hexagone rigide, où la pauvreté réaugmente, où le système de protection sociale et des minima sociaux atteint un niveau d'éclatement et de complexité hallucinant (Allocations familiales, RSA, ARS, PAJE, allocation parents isolés, allocations viellesse des parents au foyer, allocation d'adoption etc.), et où le système fiscal, encore plus éclaté, très lourd, mal accepté et peu efficace, l'idée est présentée par ses défenseurs comme une bonne solution.

 

• 60% des français y seraient favorables. 

Depuis les altermondialistes jusqu'aux libertariens, des universitaires aux hommes d'affaires, mais aussi au sein des syndicats et des associations, le «revenu de base» dispose de soutiens. Selon un sondage Ifop relayé par le «Mouvement français pour un revenu de base», 60% de Français y seraient favorables

 

• De nombreux politiques soutiennent le revenu universel 

L’idée séduit des politiciens de tous bords, de l'extrême gauche à l'extrême droite,  avec des différences nettes sur les montants et modalités d’application:

Les Verts, notamment Eva Joly ou José Bové, défendent cette idée depuis 2007.

Au Parti socialiste en revanche, il n'y a qu'Arnaud Montebourg qui a vraiment soutenu le principe d'un «revenu d'existence». Même si les valeurs véhiculées dans le message «pro» revenu de base se classent à gauche (fin de la pauvreté, reconnaissance des activités non marchandes, favoriser les activités culturelles, choix de travailler etc.), c'est bien du côté du Parti socialiste que le concept coince le plus.

A gauche, plusieurs autres partis défendent la proposition; c'est le cas de Nouvelle Donne, le Parti pour la décroissance, le Mouvement des Libéraux de Gauche).

A droite, c'est Dominique de Villepin qui parla en premier d'un «revenu citoyen»  de 850€ mensuel. Christine Boutin propose quant à elle 400 € mensuel.

En octobre dernier, l‘ancien secrétaire d'État Frédéric Lefebvre (Les Républicains) a déposé un amendemement au projet de loi de finances 2016 pour demander un rapport sur le coût et la faisabilité de la mise en place d'une «allocation universelle sans aucune contrepartie et dès la naissance» pour «éradiquer la pauvreté». Cette allocation ((“entre 500 et 1 000 euros”)) serait, propose-t-il, financée «en supprimant tout ce maquis de système d'allocations, d'aides sociales et y compris avec toutes ces administrations qui les gèrent, qui les contrôlent». Pour lui, «c'est une question de bon sens», qui «devient une urgence» alors que «nous vivons dans un système qui ne fonctionne plus». Mais Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, a refusé sa demande.

 

Mais à ce jour, la création d’un revenu inconditionnel de base figure dans un seul programme politique, celui d’Europe Écologie-Les Verts (EELV).

 

• Comment financer un revenu de base en France?

La proposition la plus répandue serait de supprimer un certain nombre d'allocations (allocations familiales, allocations logement, allocations retraite, allocations chômage etc.) mais sans toucher à l'assurance maladie.

D'autres propositions d'économistes sont évoquées, comme l'augmentation de la fiscalité, la taxe sur le chiffre d'affaire des entreprises, la taxe sur le patrimoine, la taxe Tobin (la fameuse taxe sur les transactions financières), ou encore la taxe sur la consommation qui remplacerait le RSA et les subventions à l'emploi etc.

 

• Est-ce que le revenu de base a déjà été appliqué?

Entre 1968 et 1980, le Canada a testé le revenu universel (un changement de gouvernement a arrêté l'initiative), à Dauphin-ville dans l'État du Manitoba. Selon la chercheuse Evelyn Forget, le bilan a été positif: les personnes n'ont pas moins travaillé et ont mieux vécu, et les étudiants ont mieux réussi, a rapporté le journal Les Echos. Au Canada, Hugh Segal, conservateur, défend depuis des décennies le concept et vient d'obtenir de le mettre en place dans la ville de Kingston, une première.

Des initiatives locales ont fleuri aux États-Unis -quatre entre 1968 et 1986- et selon les chercheurs, la désincitation au travail a été faible.

En Inde ausi, l'expérience a été tentée depuis 2011 avec l'Unicef et les résultats sont positifs.

Idem en Namibie, au Koweït, à Singapour, en Alaska.

L'idée est plus avancée au Brésil où un système de revenu de base universel est entrée en vigueur en 2004. La Bolsa Familia a depuis considérablement réduit la pauvreté là où elle s'applique, selon la Banque mondiale.

En Suisse, en juin, la population se prononcera sur un revenu inconditionnel de 2300 euros par mois pour tous.

En Finlande, un revenu de base de 800 euros par habitant devrait être instauré en 2017, si la mesure (proposée par le gouvernement conservateur) est validée en novembre prochain.

Au Québec, le premier ministre a dit vouloir instaurer une allocation sociale inconditionnelle dans sa province.

Au Pays-Bas, 30 villes disent, à ce stade, envisager de l'expérimenter.

Enfin en France, précisément en Aquitaine, les Verts du Conseil Régional fraîchement élu ont obtenu à l'unanimité le financement... d'une étude de faisabilité pour l'application d'un RSA inconditionnel.

 

 

Ainsi, 

Le travail au profit de l’entreprise ne serait donc plus le seul récompensé, mais toute contribution matérielle ou immatérielle aux savoirs et connaissances bénéficierait également d’un salaire. Au détriment, rappelons-le, de tout l’arsenal de prestations sociales actuellement gérées par l’État dans les domaines de la santé, de la famille ou de l’éducation. Car si le revenu inconditionnel sort tout droit de l’Utopie de More, il n’a rien d’une panacée : lorsque l’on sait que l’OCDE a évalué le montant annuel des prestations en France au tiers du PIB national (soit 700 milliards d’euros), un revenu de base, même de 1000 euros par tête, réduirait de facto les dépenses sociales. Et deviendrait donc… une mesure d’austérité. Mais, comme le note le Monde Diplomatique, dans une société débarrassée de l’angoisse structurelle du chômage, plus rien ne justifierait non plus les cadeaux fiscaux faits aux entreprises dans l’espoir de créer de l’emploi. Difficile de croire, dans tous les cas, qu’un tel dispositif puisse émerger en France un an à peine avant l’élection présidentielle. Patience.

Article publié le : 10/03/2016

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