Le Pays Basque, bientôt 15ème « Métropole » française?

 

A l'heure d'une réorganisation « en plus grand » de l’architecture territoriale de la France, avec notamment la création des 13 grandes Régions et celle de 14 Métropoles (onze de droit commun et Paris, Lyon, Marseille), le Pays Basque envisage la création de sa propre "métropole": qui consisterait à fusionner les 10 communautés actuelles, pour créer une intercommunalité XXL unique regroupant les 158 communes du pays basque.

La partie française du Pays Basque présente indéniablement des caractéristiques particulières qui justifient une organisation territoriale adaptée à cette entité qui regroupe près de 300 000 habitants. 

Face à l’enterrement de la cinquante quatrième proposition de François Mitterrand en 1981  de création d’un département basque, et à l’impossibilité d’obtenir par la loi une collectivité à statut spécifique, une alternative se dessine, dans le droit commun, avec la création d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale unique pour l’ensemble du Pays Basque Nord, remplaçant les dix actuelles intercommunalités, dont, d’ailleurs, six ont une population inférieure au plancher de 15 000 habitants finalement retenu par la loi NOTRe. 

Il semblerait possible de constituer une Communauté d’Agglomération, voire une Communauté Urbaine regroupant toutes les communes du Pays Basque, pouvant se voir délégués des compétences de la région et du département, concevoir et conduire une politique propre sur des sujets comme la langue et la culture et développer les relations avec le Pays Basque du Sud

 

 

En quelques chiffres:

 

Le pays basque c'est:

  • 158 communes, c'est à dire plus que la Métropole du Grand Paris, qui compte 124 communes.

  • Sur 2995 km2; superficie comparable aux 3173 km2 de la Métropole Aix Marseille Provence (AMP)

  • Avec des écarts démographiques entre les communes de 1 à 1250. Ils sont de 1 à 2600 pour Nice Métropole. 

 

C'est aussi: 295 970 habitants, 2 communautés d'agglomération, 8 communautés de communes, 95 syndicats, 46 budgets annexes.   

 

 

 

Le projet: Une gouvernance unifiée du territoire basque pour mieux exister face à la grande région Aquitaine.

  

La réforme territoriale issue de la loi NOTRe du 7 août 2015 conduit à opérer des fusions d'intercommunalités et des suppressions de syndicats, offrant ainsi l'opportunité de réaliser une gouvernance unifiée.

La création d'une identité régionale basque s'inscrit dans le cadre d'une refonte de l'organisation territoriale nationale et permettrait de rééquilibrer les forces face à une région Aquitaine XXL, d'une superficie équivalente à l'Autriche et peuplée comme le Danemark, en anticipant l'effacement progressif des départements.

 

 

 

Les Institutions:

 

Le Conseil Communautaire

Le Pays Basque serait gouverné par un Conseil communautaire composé de 211 élus:

En application de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, 72 sièges se répartiraient entre 19 communes : • Anglet : 14 sièges • Arcangues : 1 siège • Ascain : 1 siège • Bayonne : 16 sièges • Biarritz : 9 sièges • Bidart : 2 sièges • Boucau : 2 sièges • Briscous : 1 siège • Cambo-les-Bains : 2 sièges • Ciboure : 2 sièges • Hasparren : 2 sièges • Hendaye : 6 sièges • Mauléon-Licharre : 1 siège • Mouguerre : 1 siège • Saint-Jean-de-Luz : 4 sièges • Saint-Pée-sur-Nivelle : 2 sièges • Saint-Pierre d’Irube : 1 siège 17 • Urrugne : 3 sièges • Ustaritz : 2 sièges

Les 139 communes non mentionnées dans cette liste se verraient attribuer un siège de droit.

 

La loi prévoit que, pour corriger les écarts de représentation, les conseils municipaux des communes membres pourraient s'accorder sur la création de 21 sièges supplémentaires, portant le nombre des conseillers communautaires à 232.

 

Dans ce cas, le conseil communautaire pourrait être composé comme suit:

Anglet : 15 sièges • Arcangues : 2 sièges • Ascain : 2 sièges • Bayonne : 18 sièges • Biarritz : 11 sièges • Bidart : 3 sièges • Boucau : 3 sièges • Briscous : 2 sièges • Cambo-les-Bains : 3 sièges • Ciboure : 3 sièges • Hasparren : 3 sièges • Hendaye : 7 sièges • Mauléon-Licharre : 2 sièges • Mouguerre : 2 sièges • Saint-Jean-de-Luz : 5 sièges • Saint-Pée-sur-Nivelle : 3 sièges • Saint-Pierre d’Irube : 2 sièges • Urrugne : 4 sièges • Ustaritz : 3 sièges.

Toutes les communes non mentionnées dans cette liste disposeraient d’un siège de droit.

  

Le pouvoir de décision

Il serait assuré par une commission permanente, qui pourrait être composée de 60 conseillers communautaires, répartis selon des critères démographiques.

A sa tête, un président, et un maximum légal de 15 vice-présidents

 

Des institutions consultatives:

Les Conseils de Maires (Biltzar) seraient conservés ainsi que les Conseils de développement (organisme impliquant la société civile dans le processus décisionnel)

 

 

 

L'enjeu: trouver le bon équilibre

 

La création d'une "Communauté Pays Basque" permettrait d'harmoniser les politiques publiques (harmoniser les projets d'aménagement, l'organisation des transports), d'optimiser les ressources et réduire les dépenses (suppression d'un certain nombre de syndicats mixtes avec les rémunérations afférentes, suppression d'un certain nombre de postes d'éxécutifs locaux rétribués (postes de vice présidents d'agglomération), et de mutualiser les moyens (comme la gestion des personnels).

 

La difficulté de l'exercice réside dans l'intégration d'un grand nombre de communes avec une grande diversité des situations territoriales, avec notamment des associations urbain/rural.

 

L'enjeu est de trouver un bon équilibre afin de permettre une différenciation au niveau local en matière de service de proximité.

 

Entre la « Communauté Pays Basque » et les communes, des pôles territoriaux et des établissements publics de gestion territoriale" seraient donc créés, permettant une action de proximité, différenciée, à l'échelle de "territoires de gestion" sur le périmètre des actuels EPCI.

 

 

 

Les compétences de la « Communauté Pays Basque »:

 

 Compte tenu de ses caractéristiques et du souhait des élus de disposer d'une gouvernance unique selon un modèle intégré (personnalité morale et fiscalité propre), le pays basque peut choisir entre 2 statuts: la Communauté d'agglomération ou la communauté urbaine, cette dernière offrant le degré de compétences le plus élevé. 

Ce sont les fameux EPCI: Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. 

En adoptant le statut de « communauté urbaine », le Pays Basque apparaîtrait hiérarchiquement directement derrière la capitale régionale, la Métropole de Bordeaux, avant les communautés d’agglomération des ex capitales régionales (Poitiers, Limoges) ou l’agglomération paloise.

 

 

 

Compétences: (dans l'hypothèse du choix du statut de Communauté urbaine)

1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire :

a) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

b) Actions de développement économique ;

c) Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire ;

d) Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;

e) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

f) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ;

 

2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire :

a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières ;

b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231- 16 du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de déplacements urbains ;

 

3° En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire :

a) Programme local de l'habitat ;

b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ;

c) Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;

 

4° En matière de politique de la ville :

élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;

animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

 

5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :

a) Assainissement et eau ;

b) Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires ;

c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;

d) Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie ;

e) Contribution à la transition énergétique ;

f) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;

g) Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ;

h) Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ;

 

6° En matière de protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :

a) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

b) Lutte contre la pollution de l'air ;

c) Lutte contre les nuisances sonores ;

d) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

e) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

 

7° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

 

 

Certaines compétences départementales peuvent également lui être dévolues dans les cadres prédéfinis par les textes :

> Action sociale,

> Service de transport collectif en site propre empruntant des voiries départementales, élaboration,

> Révision et modification des schémas et documents de planification en matière d'aménagement, de développement économique et d'innovation, d'enseignement supérieur et de recherche, de transports et d'environnement

 

 

 

Le calendrier:

 

Le 1er juillet 2015, lors d’un vote sur la poursuite de cette hypothèse d’EPCI unique à l’échelle du Pays basque, soumise par le Préfet des Pyrénées Atlantiques au Conseil des élus, 33 élus se sont prononcés «pour», 6 «contre» et 1 n’a pas pris part au vote,

En Septembre 2015, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Pierre-André Durand, a présenté aux élus du département, le projet de Schéma de coopération intercommunale (SDCI), dans lequel il propose aux 158 communes de se regrouper en un seul et même Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

 

Entre mars et Mai 2016, les communes devront se prononcer.

Les collectivités (communautés de communes et communautés d'agglomération) seront consultées pour avis.

En cas d'accord, un arrêté préfectoral de fusion sera pris avant le 31 décembre 2016.

Au 1er janvier 2017, le nouvel EPCI exercera l’ensemble des compétences des anciens EPCI, avec des délais d’adaptation.

 

 

 

Si cette étape capitale était franchie, elle pourrait être complétée par deux autres pour faire du Pays Basque une vraie collectivité, fidèle à son histoire et en phase avec les enjeux du XXI ème siècle : le regroupement d’un certain nombre de communes, devenant des “communes nouvelles“( 15 communes ont moins de 100 habitants, la moins peuplées, Etchebar, en ayant 65), et l’élection au suffrage universel des élus à l’échelle communautaire, ce qui suppose une loi qui n’a  pas, lors de la loi NOTRe,  franchi l’étape de la commission mixte paritaire.  

 

 

 

Plus d'info sur: 

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Prefecture-des-Pyrenees-Atlantiques/Schema-Departemental-de-Cooperation-Intercommunale-arrete-le-11-mars-2016/Pays-Basque

 

Retrouvez l'intégralité de la présentation du projet de schéma de coopération intercommunale pour le Pays Basque

http://www.acadie-cooperative.org/travauxenligne/rapport-gouvernance_acadie%20dvdv.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article publié le : 14/03/2016

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