Législatives 2017 : tout savoir sur la prochaine élection des députés

Elections législatives: L'ensemble de la chambre des députés sera renouvelée lors des prochaines élections législatives 2017. Le scrutin interviendra après l'élection présidentielle. 

Les prochaines élections législatives donneront au président élu en mai 2017 la majorité nécessaire pour gouverner le pays. Car si c'est bien l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel qui structure l'organisation de la vie politique française, ce sont les élections législatives qui confèrent à l'exécutif les moyens de réformer le pays une fois que la confiance des députés de la Nation a été exprimée. Après le résultat de la présidentielle 2017, ce scrutin permettra donc aux citoyens français d'élire au suffrage universel direct leur député, le représentant de leur circonscription, chargé durant son mandat de voter les lois après en avoir débattu au sein de l'Assemblée nationale.L'élection législative 2017 est organisée quelques semaines après celle du président de la République : elle s'inscrira donc dans une séquence politique très vive, dans laquelle les électeurs voteront à deux reprises pour affirmer les convictions qui les ont fait choisir entre les différents candidats à la présidentielle : il s'agira de soutenir le nouveau chef de l'Etat afin qu'il mette en oeuvre le programme sur lequel il sera élu, qu'il s'agisse de François Hollande, de Nicolas Sarkozy, d'Alain Juppé, ou de Marine Le Pen, pour ne citer que les favoris parmi tous les candidats putatifs de la présidentielle.

 

Le contexte de ces élections demeurera quoi qu'il advienne particulièrement tendu, car depuis l'élection de François Hollande à l'Elysée, les rapports de force politiques ont évolué pour atteindre une forme incontestable de tripartition de l'échiquier politique. L'opposition au président socialiste ne s'est pas réduite aux contestations de la droite républicaine, elle s'est aussi fait entendre par l'intermédiaire du Front national, qui est parvenu à s'implanter localement lors des élections régionales et des élections départementales. Si Marine Le Pen n'a vraisemblablement aucune chance de remporter l'élection présidentielle, le Front national est en mesure de remporter bon nombre de circonscriptions en triangulaires au printemps 2017. Quel que soit le parti politique qui aura son candidat à l'Elysée, il sera confronté à l'entrée à l'Assemblée nationale d'un groupe de députés FN, et sans doute à un déséquilibre des forces parlementaires, encore difficile à estimer, même s'il ne devrait pas être en mesure d'empêcher la nouvelle majorité de gouverner.

 

DATE DES PROCHAINES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Les élections législatives organisées à la suite des prochaines élections présidentielles auront lieu les 11 et 18 juin 2017. Les dates ont été fixées officiellement en conseil des ministres le 4 mai 2016. Le scrutin interviendra quelques semaines après l'élection présidentielle, qui aura lieu les 23 avril et 4 mai prochain. Les députés seront alors élus pour la 15e législature de la Ve République, jusqu'en 2022, puisque les législatives ont lieu tous les 5 ans. La loi organique du 15 mai 2001 fixe au troisième mardi du mois de juin la fin des pouvoirs des élus de l'Assemblée nationale, cinq ans après leur désignation. Mais la Constitution française prévoit également des élections législatives dans le cas où le président de la République décide de dissoudre l'Assemblée nationale. Dans ce cas de figure, le mandat des nouveaux députés est bien de 5 ans, mais un nouveau président élu a toujours la capacité de convoquer une nouvelle élection législative s'il le souhaite.

Les dernières élections législatives - hors partielles - ont eu lieu le 10 et 17 juin 2012.

 

ÉLECTIONS PARTIELLES DE 2016

 

Au printemps 2016, l'Assemblée nationale a dû intégrer de nouveaux élus : pour remplacer les députés LR Xavier Bertrand, Gérald Darmanin et Valérie Pécresse, élus en décembre dernier respectivement président et vice président de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et présidente de l'Ile-de-France ; et enfin, pour remplacer Jean-Marc Ayrault, nommé ministre des Affaires étrangères, dont le suppléant à l'Assemblée est décédé en février 2015. Les sièges des quatre autres députés entrés au gouvernement lors du dernier remaniement sont occupés par leurs suppléants.

Les successeurs au Palais Bourbon de Xavier Bertrand, Gérald Darmanin et Valérie Pécresse ont désignés lors des élections législatives partielles organisées les 13 et 20 mars 2016. Les résultats sonnent comme une défaite pour le PS : les candidats socialistes ont en effet été éliminés dans l'Aisne et dans le Nord dès le premier tour. Dans l'Aisne, c'est Julien Dive (Les Républicains) qui a été élu député au second tour, avec 61,1% % des voix face à la FN Sylvie Saillard-Meunier, qui a recueilli 38,9 % des suffrages exprimés. A noter : le niveau extrêmement faible de la participation (34,25%). Dans le Nord, Vincent Ledoux (LR) a réuni 67,9% des suffrages contre 32 % pour Virginie Rosez (FN). Seuls 22% des électeurs inscrits ont fait le déplacement. Dans les Yvelines par contre, le candidat socialiste, Tristan Jacques, était parvenu à se maintenir au second tour, mais a été sèchement battu par Pascal Thévenot (LR) au second tour. Ce dernier a obtenu 72,25 % des voix dans un scrutin à très faible participation (26,1%).

En Loire-Atlantique, le parti socialiste est parvenu, le 24 avril 2016, à sauvé le siège de Jean-Marc Ayrault. Avec 55,44 % des suffrages, Karine Daniel a devancé son challenger de droite Matthieu. Cette circonscription est aux mains de la gauche depuis 42 ans, une défaite aurait était considéré comme un terrible désaveu pour les socialistes et la majorité gouvernementale. 

Pour remplacer le député socialiste du Bas-Rhin, Armand Jung, qui a démissionné pour raison de santé, une élection partielle se tiendra les 22 et 29 mai 2016. Aux mêmes dates est aussi organisée l'élection législative partielle à Nice.

 

ELECTIONS LÉGISLATIVES: FONCTIONNEMENT ET MODE DE SCRUTIN

Les députés sont élus au suffrage universel, dans un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il y a en réalité autant d'élections qu'il y a de circonscriptions, c'est à dire 577 depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008. Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue des voix, et au moins 25 % de suffrages d'électeurs inscrits sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, est organisé un second tour entre les candidats ayant obtenu au minimum 12 % des voix des électeurs inscrits et qui souhaitent se maintenir. A l'issue du second, le candidat ayant obtenu le plus de suffrages exprimés sur son nom est élu député. En cas d'égalité parfaite en nombre de voix, le code électoral indique que c'est le candidat le plus âgé qui remporte l'élection.

 

LA PROPORTIONNELLE AUX LÉGISLATIVES, L'ÉTERNEL DÉBAT

 

François Hollande l'avait promis dans son programme de campagne : il y aurait pour la législative de 2017 une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale. Plusieurs fois, au cours de son mandat, il a pourtant modéré son engagement, assurant qu'il était "favorable" sur le principe, mais qu'il devait faire émerger un consensus sur l'évolution des institutions. Comprendre : cette décision serait en réalité entre les mains des Parlementaires à qui l'on demanderait de voter une réforme institutionnelle. Le 7 juin 2015, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a pourtant fermé la porte à cette orientation, affirmant sur France 2 : "Je ne crois pas aujourd'huis une part de proportionnelle [...] parce que je ne crois pas non plus que ça soit l'attente des Français".

Pas de proportionnelle aux élections législatives de 2017 donc. Le président de la République et les députés du Parti socialiste n'auraient pas grand chose à y gagner : la mesure profiterait essentiellement au Front national, régulièrement exclu des seconds tours ou battu lors de triangulaires comme l'on montré les dernières élections départementales ou régionales). Et la réforme est complexe a mettre en oeuvre puisqu'il faut procéder à un redécoupage des circonscriptions pour déterminer celles qui seraient consacrées à la proportionnelle. 

En 1985, François Mitterrand avait fait voter une loi électorale pour instaurer la proportionnelle intégrale pour l'élection législative prévue l'année suivante. En mars 1986, la gauche perd les élections, mais limite alors la casse. Le Front national parvient à l'époque à faire élire 35 candidats. Le scrutin majoritaire a rapidement été rétabli par la droite au pouvoir. En 1993, le Parti socialiste enregistre une sévère défaite, en ne conservant que 57 sièges. Le Parti communiste ne parvient à sauver que 23 circonscriptions. Ce double épisode a profondément marqué la vie politique française : la gauche au pouvoir a, depuis, toujours été suspectée de cuisine électoraliste et même d'intention délibérée de faire monter le Front national à des fins électorales.

 

CANDIDATS AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

 

Il est encore trop tôt pour savoir qui sera candidat dans les 577 circonscriptions, puisque les investitures des candidatures n'ont pas encore eu lieu. Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a de son côté fixé au 17 décembre, la convention nationale d'investiture. Celle-ci sera chargée d'entériner le choix fait quelques jours plus tôt par les militants. Outre les stars de l'Assemblée sortante, on sait cependant que certains enjeux se cristalliseront autour de certaines personnalités qui feront leur entrée dans l'arène électorale. A commencer par Emmanuel Macron, qui, selon Atlantico, pourrait être donné investi par le Parti socialiste dans la circonscription de Béthune. Pourtant, en 2015, le ministre de l'Economie affirmait au Monde qu'il n'a "jamais voulu être candidat" considérant que se faire élire à l'Assemblée était "le cursus d'un ancien temps". En septembre dernier, Cécile Duflotconfiait au Figaro qu'elles croyait fondées les rumeurs sur les intentions de l'exécutif de présenter contre elle Emmanuel Macron. Le ministre pourrait ainsi être parachuté à Paris, afin de faire barrage à la réélection de la députée écologiste.

Les élections législatives à venir seront une nouvelle étape importante de la relation de plus en plus chaotique entre le Parti socialiste et EELV. Ne pas introduire de proportionnelle aux élections permet au PS de faire pression sur les écologistes, qui auront besoin d'un accord pour conserver suffisamment d'élus afin d'exister au Palais Bourbon en 2017. Les négociations s'annoncent tendues, d'autant que les tractations ne porteront pas que sur le nom des candidats, mais aussi sur le ralliement, dès le premier tour, des Verts au candidat socialiste pour l'élection présidentielle. L'entrée au gouvernement d'Emmanuelle Cosse en février 2016 a d'ailleurs électrisé les rapports entretenus par les socialistes et EELV.

Parmi les candidats qui feront jaser à gauche : Thomas Thévenoud, remercié du gouvernement en 2014 pour l'affaire de sa phobie administrative concernant ses impôts. Le député, qui a été exclu du PS, pourrait n'avoir face à lui qu'un candidate écologiste ou du PRG et donc être en mesure d'être réélu. Selon Le Parisien, le PS songerait à lui faciliter la tâche en investissant un allié du parti, et non pas un socialiste, pour lui laisser le champ libre. Car le député est perçu, même depuis Solférino, comme le seul à pouvoir faire gagner la gauche dans sa circonscription de Taizé.

A droite, chez Les Républicains, les débats sur les investitures sont déjà très animés. En cause, la volonté de Nicolas Sarkozy d'attribuer les circonscriptions aux candidats avant les primaires de la droite et du centre, autour du mois de juin. Pour les non sarkozystes, il s'agit d'une manoeuvre politicienne pour s'accorder les bonnes grâces des candidats investis sous son autorité. Pour Alain Juppé, ces investitures ne peuvent se faire qu'après les primaires de la droite et du centre, afin de garantir une réelle neutralité des parlementaires dans la désignation du candidat à la présidentielle. Mais Nicolas Sarkozy avance un argument de poids : les comptes de campagne des candidats aux élections législatives s'ouvrent un an avec le scrutin, en juin 2016. Un compromis a donc été trouvé en bureau politique, le 29 mars. "Dans toutes les circonscriptions où un consensus se dégagera" la commission nationale d'investiture proposera une liste des candidats  avant le 14 juillet 2016. Cette liste sera par la suite soumise à l'approbation du conseil national. Pour les autres circonscriptions, la commission "reportera ses propositions après le second tour de la primaire".

 

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES: LES CHIFFRES DE 2012

Après la victoire de François Hollande en mai, les citoyens français ont donné au gouvernement une majorité de gauche à l'Assemblée nationale, avec au total 331 députés. L'UMP (aujourd'hui Les Républicains) est tout de même parvenue à faire élire 229 députés. Le Front de gauche de Jean-Luc Mélenchon est aussi présent avec 10 élus au Palais Bourbon. Seuls deux parlementaires du Modem y siègent encore, c'est autant que le nombre de représentants du Front national. Parmi les personnalités battues lors de ces élections figurent François Bayrou, Ségolène Royal, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Claude Guéant, Nadine Morano, Michèle Alliot-Marie, Rama Yade.

 

Voir les résultats des dernières législatives (2012)  par ville et par département

 

 

Par Fabien Dabert, l'internaute.com 

Article publié le : 06/07/2016

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