Une histoire de régions

Un peu d’histoire: naissance et évolution de nos régions.

 

Malgré la transformation des provinces en départements par la Révolution française, la notion de région est restée ancrée en termes d’identité et d’échelle d’aménagement territorial. C’est seulement depuis quelques décennies que les régions ont été réinventées et que leurs prérogatives ne cessent d’évoluer.

 

Jusqu’à la Révolution de 1789, la France était organisée en 32 provinces que l’Assemblée constituante remplacera par 83 départements.

Il faudra attendre les années 50 pour que le projet régional tel que nous le connaissons aujourd’hui soit lancé. Les tailles des départements ne correspondaient plus aux projets d’aménagement du territoire de cette période de remise en marche de l’économie et de construction européenne.

C’est pour améliorer la répartition des activités économiques et des populations sur le territoire que le gouvernement d’Edgar Faure instaura en 1955, par décrets, vingt et une « régions économiques de programme » non dotés d’élus mais de préfets.

En 1960, ces 21 régions sont transformées en « circonscriptions d’action régionale », cadre obligatoire et unique de l’action décentralisée avec toujours l’objectif de mener des projets d’aménagements à une échelle plus large que le simple département.

C’est la même logique qui a conduit à la mise en place des commissions de développement économique régionales (CODER) en 1964. Il s’agissait d’instances consultatives composées pour moitié de socioprofessionnels et pour moitié de personnalités désignées par les Conseils généraux et le Premier ministre. Leur rôle ? Émettre un avis sur toutes les questions relatives au développement économique et à l’aménagement du territoire dans la circonscription régionale.

 

Les ambitions inachevées du Général de Gaulle

De Gaulle propose, dès 1968, la transformation de ces régions en collectivités territoriales avec des compétences élargies.

A Lyon, le 24 mars 1968, le général de Gaulle, alors président de la République, appelle au développement « des activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de la puissance économique de demain ».

Pour concrétiser cette idée, il propose lors du fameux référendum du 27 avril 1969 un projet de réforme du Sénat et également la transformation des régions en collectivités territoriales avec des compétences élargies en matière d’équipements collectifs, de logement et d’urbanisme. Ces conseils régionaux auraient alors été composés de députés élus dans la région, de conseillers régionaux territoriaux élus par les conseils généraux et par les conseils municipaux et conseillers régionaux socioprofessionnels désignés par des organismes représentatifs.

Mais pour des raisons conjoncturelles, les Français répondirent non à ce referendum et, comme annoncé, Charles de Gaulle démissionna le lendemain. Les régions allaient devoir encore patienter.

 

L’élan décisif des lois de décentralisation de 1982

C’est en 1982, sous la présidence de François Miterrand, que la région accède au statut de collectivité territoriale avec élection des conseils au Suffrage Universel Direct.

Si la loi du 5 juillet 1972 (gouvernement Jacques Chaban-Delmas) érigea chaque circonscription d’action régionale en établissement public à vocation spécialisée disposant d’une personnalité juridique et d’une autonomie budgétaire, c’est l’élection de François Mitterrand en 1981 qui donnera l’élan décisif à la décentralisation régionale.

Nouveau ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Gaston Deferre, avait écrit dans son livre Un nouvel horizon, paru en 1965, que « les partisans du progrès doivent accepter le cadre nouveau des régions et les perspectives qu’il offre à la planification, mais à condition d’exiger en même temps des assemblées régionales, élues à un scrutin équitable et disposant de pouvoirs réels ».

Avec la loi du 2 mars 1982, la région accède au rang de collectivité territoriale avec le développement économique comme domaine d’intervention principal et l’élection au suffrage universel direct des conseils régionaux est prévue pour 1986.

 

Trente ans d’extension des compétences des régions

Ces premières élections de 1986 ont conféré une légitimité politique à cette nouvelle collectivité dont les prérogatives vont s’étendre au fil des ans.

Les compétences historiques en aménagement du territoire et en développement économique ont été consolidées et l’on parle aujourd’hui de soutien à l’innovation, d’accompagnement à l’internationalisation des entreprises et d’appui à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Depuis une trentaine d’années, des responsabilités (avec des subtilités selon les territoires) ont été gagnées par les régions françaises : la formation professionnelle continue et l’apprentissage ; la gestion des lycées ; la gestion des ports ; l’organisation et le financement des musées régionaux ; l’organisation des transports ferroviaires régionaux ; l’environnement et la transition énergétique.

 

Encore plus de gouvernance en 2016

Avec la nouvelle délimitation des régions (votée le 16 janvier 2015) qui transforme les 22 régions françaises en 13 régions à compter de 2016, de nouvelles compétences vont leur être attribuées.

C’est la loi du 7 août 2015 de nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) qui les définit. Elle prévoit notamment une compétence exclusive des régions sur les aides aux entreprises et de nouvelles responsabilités sur l’ensemble des transports publics.

Enfin la loi NOTRE institue un schéma régional d’aménagement du territoire (SRADDET) se substituant aux schémas existants et renforçant la gouvernance régionale dans l’aménagement du territoire.

 

Gageons que d’autres prérogatives, pour l’instant dévolues aux départements, se partageront à l’avenir entre régions et intercommunalités, les deux collectivités territoriales en développement.

 

Vincent Biard

Article publié le : 03/10/2015

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