VTC, Statut de Paris, Loi Sapin2, Fiscalité des territoires: Le programme chargé du Parlement pour la rentrée

 

Le 27 Septembre, le Parlement entamera – ou poursuivra – l’examen de nombreux textes, dont plusieurs intéressent les politiques territoriales. Et ce avant le traditionnel débat budgétaire sur la loi de finances dont de nombreuses dispositions viseront le bloc communal et les régions. Statut de Paris et projet de loi « Montagne 2 » complètent ce lourd programme pour le secteur public local.

 

Sénateurs et députés ont rendez-vous le 27 septembre dans leur assemblée respective pour la reprise des travaux parlementaires. Ainsi en a décidé le chef de l’Etat par décret du 29 juillet.

Au Sénat se poursuivra l’examen des projets de loi pour une République numérique et démodernisation de la justice du XXIe siècle. Ce dernier texte prévoit notamment de transférer aux officiers d'état-civil en mairie l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS). 

 

Un accord à trouver sur le projet de loi « Sapin 2 »

 L’Assemblée nationale poursuivra quant à elle l’examen de plusieurs textes dont :

  • la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la pour la protection des lanceurs d'alerte.
  • Le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.

En commission mixte paritaire sera examiné le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». Le texte instaure une Agence nationale de prévention de la corruption qui se penchera notamment sur les collectivités. Il avait un temps suscité l'ire des associations d'élus qui se voyaient désignées comme de simple lobbys, avant qu’un compromis soit trouvé au Sénat.

 

Outre-mer et montagne, deux priorités de la rentrée gouvernementale

Au cours des deux semaines gouvernementales d’octobre, les députés auront à débattre du  projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et du projet de loi relatif à la montagne.

Au Sénat, ces deux semaines seront largement consacrées à l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté, à partir du 4 octobre.

La Haute assemblée examinera également la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional.

 

Des textes financiers lourds d’enjeux locaux

Les deux assemblées entameront ensuite, en session ordinaire, le traditionnel marathon budgétaire de fin octobre à fin décembre avec l’examen du projet de loi de finances pour 2017 où doit figurer la réforme de la péréquation, l’introduction d’une nouvelle taxe régionale qui sucsite des dissensions au sein de l'Association des Régions de France (ARF) et la réforme de la gestion du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA).

Doit s’y ajouter un assouplissement des modalités d’harmonisation fiscale des intercommunalités pour faciliter les fusions. Cette mesure pourrait aussi trouver place dans le collectif budgétaire.

 

Politiques urbaines de la mobilité et statut de Paris fin 2016

Fin 2016 devrait aussi être débattue au Palais-Bourbon la proposition de loi, portée par le député Laurent Grandguillaume, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. A savoir la régulation de la concurrence entre VTC et taxis.

Le texte prévoit notamment la création d’un observatoire national du secteur qui doit faciliter« la conduite des politiques urbaines de la mobilité par les collectivités, les transports publics particuliers étant une composante de l’offre de déplacement en interaction avec les transports collectifs ».

Commencera également au Sénat le parcours législatif du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain qui pourrait être présenté en Conseil des ministres le 3 août. 

 

par Aurélien Hélias

Article publié le : 22/08/2016

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